Licence de restaurant : quelle licence pour quel établissement

Les licences en restauration

L'exploitation d'un restaurant est soumise à l'obtention d'une licence de débit de boissons. Le type de licence nécessaire dépend des boissons que vous souhaitez servir. Voici un guide pour y voir clair.

La licence "petite restauration"

Cette licence autorise la vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place et à emporter. Elle est suffisante pour un salon de thé, un fast-food sans alcool ou une crêperie qui ne sert pas de vin. Elle s'obtient par simple déclaration en mairie.

La licence "restaurant"

Elle permet de servir des boissons alcoolisées des groupes 1 à 3 (vin, bière, cidre) uniquement à l'occasion des repas et comme accessoire à la nourriture. C'est la licence la plus courante en restauration traditionnelle. Elle s'obtient par déclaration en mairie.

La licence "grande restauration" (licence IV)

Elle autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées à l'occasion des repas. Si vous souhaitez proposer un bar à cocktails ou des digestifs (rhum, whisky, vodka), vous aurez besoin de cette licence. Son nombre étant limité, elle doit être rachetée et représente un investissement supplémentaire.

Le permis d'exploitation

Quelle que soit la licence, tout exploitant d'un restaurant servant de l'alcool doit détenir un permis d'exploitation. Il s'obtient après une formation de 20 heures (6 heures en renouvellement) et est valable 10 ans.

Lors de l'achat d'un restaurant

La licence est attachée à l'exploitant, pas au local. Lors de l'achat d'un restaurant, vous devez :

• Déclarer la mutation de la licence en mairie au moins 15 jours avant le transfert
• Justifier de votre permis d'exploitation en cours de validité
• Respecter les éventuelles restrictions de zone (proximité d'écoles, d'hôpitaux)

Les obligations d'affichage

L'exploitant doit afficher visiblement : la catégorie de licence, les prix des boissons, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, et le message de prévention sanitaire. Le non-respect de ces obligations est passible d'amendes.